Le Droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les oeuvres littérraire, les créations musicales, graphiques et plastiques, ou encore les logiciels et créations de l'art appliqué. Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concept.

Le droit d'auteur s'aquiert sans formalité et confère à son titulaire :

Cette protection peut se cumuler avec une marque ou un dessin et modèle.

Pour être protegé , l'oeuvre doit être originale et le titulaire doit être en mesure de prouver la date de la création de celui (ex: par une enveloppe soleau ou le depot de la creation à titre de dessins et modèles ou marque selon le cas).