La protection du Design

Dans un monde ou l’esthétique occupe une place importante, l’aspect de vos produits représente un élément du capital de votre entreprise parce qu’il participe à son succès commercial, mais aussi parce qu’il est le fruit d’investissements financiers et humains.

Vous souhaitez protéger vos créations esthétiques ? En déposant un dessin et modèle, vous allez acquérir un monopole sur vos créations pour une durée maximum de 25 ans et vous allez pouvoir vous défendre vis-à-vis des contrefacteurs.

Ce dépôt permet, d’obtenir une datation certaine des créations ainsi qu’une protection vis-à-vis des tiers. La protection par Dessins et Modèles porte sur l’impression visuelle d’ensemble conférée par le produit objet du dépôt, indépendamment de sa destination et de son exploitation.

Pour qu’un dépôt soit recevable il doit répondre à différents critères de validité :

Un design particulier, le packaging d'un produit, une oeuvre esthétiquement originale? Ne laissez pas ces créations sans défense. Nous allons vous accompagner tout au long de cette démarche de protection.